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L’ESSENTIEL A RETENIR

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Quelles sont les exceptions ?

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Les objets en plastique jetables ne sont pas concernés lorsqu’ils sont « compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées » ; Ces deux conditions sont cumulatives. Les objets en plastique jetables ne sont pas concernés lorsqu’ils sont utilisés comme emballage, c’est-à-dire conçus, vendus ou mis à disposition pour être remplis sur place ou au point de vente.

Que signifie « sauf lorsqu’ils constituent des emballages » ?

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Les gobelets, verres et assiettes ne sont pas concernés par cette mesure lorsqu’ils sont fournis pleins, ils sont considérés comme des emballages au sens de la Directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages. Néanmoins ils sont concernés par cette interdiction s’ils sont fournis vides, ou en accompagnement de la fourniture d’aliments ou de boissons déjà disposés dans un autre contenant qui constitue l’emballage (par exemple : interdiction de fournir un gobelet vide accompagnant une boisson en bouteille ou en canette).

Quelles solutions et alternatives pour continuer à vendre ou utiliser des contenants jetables ?

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Matière biosourcées :
Le contenant doit réunir les conditions cumulatives suivantes :

  • Le contenant doit être composé à minima de 50% de matière biosourcée à partir du 1/01/2020, puis 60% de matière biosourcée à partir du 01/01/2025.
  • Le contenant doit être compostable en compostage domestique

Matière autre que le plastique :
Les produits composés de matières autres que le plastique telles que : bois, bambou, carton, papier, pulpe de canne à sucre, feuille de palmier, aluminium

 

Qu’est-ce que le compostage domestique ?

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Le compostage est un procédé naturel qui transforme la matière organique en un produit ressemblant à de la terre appelé humus ou compost. Le compostage domestique peut s’effectuer à domicile, contrairement au compostage industriel qui s’effectue au sein d’un centre dédié.

Qu’est-ce qu’une matière biosourcée ?

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La notion de biosourcé indique des produits issus de ressources renouvelables telles que végétale, animale, résiduelle et algale (amidon de maïs, la fécule de pomme de terre).

Ces informations peuvent être modifiées à tout moment, en fonction de l’évolution législative. RETIF ne donne aucune garantie (explicite ou implicite) quant à l’exactitude, l’intégralité et l’actualité des informations publiées sur ce site, même si les précautions requises ont été observées lors de leur collecte depuis des sources considérées comme fiables.

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